Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et de la plateforme HOTELANCE. Le contrat et le forfait acceptés par l’établissement précisent les engagements commerciaux propres à son abonnement.
1. Service et documents applicables
HOTELANCE propose des outils de gestion des équipes et des opérations hôtelières. Les fonctions disponibles dépendent du forfait et de la configuration de l’établissement. En cas de divergence sur une modalité commerciale, le contrat accepté par l’établissement prévaut sur cette présentation générale.
2. Comptes et responsabilités
Les utilisateurs doivent fournir des renseignements exacts, utiliser leurs accès selon leur rôle et protéger leurs identifiants. Le gestionnaire administre les accès de son établissement, informe ses employés des traitements de données et vérifie que les renseignements déposés sont nécessaires et autorisés.
3. Utilisations interdites
Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’un autre établissement, de contourner les contrôles de sécurité, de transmettre des fichiers malveillants ou d’utiliser le service pour une activité illégale. Les numéros d’assurance sociale, coordonnées bancaires, documents fiscaux, salaires et taux horaires ne doivent pas être déposés dans le service.
4. Données et confidentialité
L’établissement demeure responsable de ses dossiers et de ses décisions concernant le personnel. HOTELANCE traite les données pour fournir le service. Les règles de traitement, les fournisseurs, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. La messagerie est conçue pour les échanges opérationnels et ne remplace pas un système d’archivage permanent.
5. Horaires, pointages et exports
Les horaires, calculs d’heures, alertes et exports sont des outils de gestion. Le gestionnaire doit vérifier les pointages, corrections et relevés avant leur transmission à la paie. HOTELANCE ne remplace pas le logiciel de paie, les obligations de l’employeur ni un conseil professionnel. Les alertes automatisées doivent être évaluées dans leur contexte avant toute décision concernant un employé.
6. Abonnement, paiement et résiliation
Les prix sont exprimés en dollars canadiens, avant taxes. La souscription présente le forfait, les limites et la périodicité avant paiement. Sauf disposition différente du contrat accepté, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle ou annuelle jusqu’à son annulation. La formule annuelle est payée en une fois pour douze mois.
L’établissement peut demander l’annulation du prochain renouvellement auprès de Messagerie Support. Une confirmation précise la date de fin d’accès. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée; elle ne donne pas lieu à un remboursement au prorata, sauf engagement contractuel différent ou règle impérative applicable. Un paiement facturé en double ou par erreur peut faire l’objet d’une demande de correction et de remboursement après vérification.
Ces modalités générales ne modifient pas rétroactivement un contrat déjà accepté. Toute condition commerciale différente doit être présentée et acceptée lors de la souscription. Les paiements sont traités par un prestataire externe spécialisé.
7. Disponibilité et fin d’accès
Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent affecter le service. Les engagements de soutien, de disponibilité et de responsabilité sont ceux du contrat applicable. Avant la fin d’un abonnement, l’établissement doit organiser l’exportation des données qu’il doit conserver et demander les modalités de suppression, sous réserve des obligations légales applicables.
8. Démonstration et propriété intellectuelle
La démonstration utilise des données d’exemple et n’est pas destinée à recevoir de vrais dossiers d’employés. Son accès est accordé pour évaluer le service. La marque, l’interface et les contenus de formation HOTELANCE restent protégés par les droits applicables; l’accès au service ne transfère pas ces droits.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des règles impératives de compétence, un différend relève des tribunaux compétents du Québec. Les parties peuvent d’abord contacter le soutien afin de rechercher une solution.
10. Modifications et contact
La date de mise à jour apparaît en haut de cette page. Les modifications importantes sont communiquées par les moyens appropriés. Pour toute question, utilisez Messagerie Support dans le portail ou consultez les coordonnées du responsable.